REGLEMENT DU CONCOURS EN LIGNE

« CONCOURS REGIONAL NEXT INNOV » 2025

ORGANISATEUR

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

ORGANISATION

Banque Populaire Rives de Paris, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit - 552 002 313 RCS Paris. Société immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le N° 07 022 545, dont le siège social est situé au 80, Boulevard Auguste Blanqui - 75204 Paris Cedex 13.

(ci-après l’« Organisateur ») organise le « Concours Régional Next Innov » 2025 (le « Concours ») selon les conditions définies dans le règlement du Concours (le « Règlement »).

Le Concours se déroulera du 06/01/2025 à 09h00 au 09/03/2025 à 23h59 (heure de Paris) inclus.

Le Concours Régional Next Innov Banque Populaire Rives de Paris 2025 est organisé en région avec l’accord du partenaire du prix Next Innov National :

NOVADOXE, Société par actions simplifiée au capital social de 46 307,68 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 793 843 822, dont le siège social est situé 191-195, avenue Charles de Gaulle - Bâtiment B1 - 92200 Neuilly-sur-Seine (ci-après « Maddyness »).

OBJET DE L’APPEL À CANDIDATURES – CONCOURS REGIONAL NEXTINNOV 2025

La Banque Populaire Rives de Paris lance son Concours Régional Next Innov 2025 afin d’offrir une visibilité aux startups, aux entreprises innovantes et aux PME/ETI innovantes de son territoire.

Next Innov est un dispositif d’accompagnement spécialement dédié aux nouvelles problématiques des startups et des entreprises établies innovantes.

Après une première phase de sélection, les 10 Participants présélectionnés présenteront leur projet devant un Jury qui déterminera les Lauréats primés.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Concours est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion à des contrats, produits ou services.

Les frais inhérents ou induits par la participation au Concours (y compris de préparation et soumission du dossier de candidature, de déplacement, etc.) restent intégralement à la charge des participants au Concours.

L’appel à candidature du Concours est accessible sur le site internet de la plateforme Wiin.Io (société DEVASE) à l’adresse URL suivante : https://bpri.wiin.io/fr/

Le Concours est exclusivement ouvert aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

- Le Participant doit être une entreprise innovante, une startup ou une PME / ETI dont l’activité s’inscrit dans l’une des deux catégories suivantes :

Catégorie 1 

Startup : Jeunes entreprises innovantes en forte croissance ou ayant une forte perspective de croissance, qui nécessite des financements hors exploitation importants et qui développe un service / produit innovant sur la base d’une technologie nouvelle.

Catégorie 2

PME, ETI : Entreprise de moins de 500 salariés avec un modèle économique établi ayant une démarche d’innovation permettant d’optimiser ses performances ou proposant un service / produit innovant.

- Le Participant doit être une entreprise commerciale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.

- Le Participant doit être domicilié dans les départements du territoire de la Banque Populaire Rives de Paris, en Île-de-France et Oise.

- Le Participant doit être représenté par son représentant légal ou une personne habilitée.

- Le Participant est titulaire de tout droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits ou services innovants présentés.

-Pour postuler au prix « Engagement Durable » : l’entreprise doit répondre à l’un des six objectifs de la taxonomie européenne listées ci-dessous et répondre aux questions dédiées.

L’atténuation du changement climatique,

L’adaptation au changement climatique,

L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et maritimes

La transition vers une économie circulaire

La prévention et le contrôle de la pollution

La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Ces conditions cumulatives s’apprécient au moment de l’examen du dossier de candidature et devront perdurer jusqu’à la remise des dotations du Concours.

Le Concours est limité à une seule inscription par personne (même nom d’entreprise, adresse postale, électronique personnelle ou professionnelle).

La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.

Toute déclaration mensongère d’un Participant entrainera son exclusion du Concours et la non-attribution de la dotation/prix que ce Participant aurait pu éventuellement avoir, ou, si ce Participant a reçu une dotation, sa restitution immédiate, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.

Ne peuvent participer au Concours :

Les professions libérales, les entrepreneurs individuels et les institutions d'enseignement ;

Les salariés ou employés de la Banque Populaire Rives de Paris, de BPCE SA et de ses filiales ou de toute autre société ou personne ayant participé directement ou indirectement à l'organisation, la réalisation et/ou la gestion du Concours, ainsi que leurs concubins, partenaires de PACS, conjoints et ascendants, descendants directs ou autres parents vivants ou non sous leur toit.

Les lauréats du concours Nextinnov Banque Populaire Rive de Paris 2023 et 2024.

CALENDRIER PREVISIONNEL 2025

Ouverture de l’appel à candidatures	06 janvier 2025 à 09h00
Clôture de l’appel à candidatures	09 mars 2025 à 23h59
Étude des dossiers des Participants et sélection de 10 Participants	Entre le 10 mars 2025 et le 18 mars 2025
Communication sur les 10 Participants Présélectionnés	Entre le 24 mars 2025 et le 23 avril 2025
Appel au vote du public via la plateforme Wiin.io	Entre le 28 avril 2025 et le 20 mai 2025
Présentation devant le jury des 10 Participants Présélectionnés dans les locaux de l’Organisateur	Le 22 mai 2025
Annonce des Lauréats et remise des dotations	Le 22 mai 2025

MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au Concours, il convient de :

se connecter au site internet https://bpri.wiin.io/fr/puis de créer son compte en renseignant les informations suivantes :

Prénom, nom, adresse mail professionnelle et mot de passe.

Une fois le compte créé, il faut remplir de manière complète et sincère l’ensemble des informations constituant le dossier de candidature, à savoir :

La société : nom de la société, nom/prénom du représentant légal, adresse du siège social, SIREN, site web, activité, effectif 2024, chiffre d’affaires 2023 et 2024, date d’immatriculation, forme juridique, capital social, nom des associés et répartition du capital social en %.

Le contact : nom/prénom de la personne responsable de la candidature, son téléphone, son e-mail professionnelle, sa fonction.

Une présentation de l’entreprise, du marché et du produit ou service et de ou des innovations.

4. Pour postuler au prix « Engagement Durable » : l’entreprise doit répondre à l’un des six objectifs de la taxonomie européenne listés à l’article 3 et répondre aux questions dédiées.

Accepter le présent règlement du Concours en cochant la case prévue à cet effet sur le site internet.

Confirmer sa candidature avant le 09 mars 2025 en validant l’envoi par l’activation de la case “Validation définitive sans modification possible et envoi du dossier".

Banque Populaire Rive de Paris se réserve le droit de demander des informations complémentaires au candidat jusqu’à la date du 18 mars 2025. Cette demande sera effectuée par mail, à l’adresse indiquée par le dossier et comprendra la liste des informations complémentaires suivantes : la qualification de l’équipe, le caractère innovant de l’entreprise, le potentiel du marché – chiffre d’affaires, le modèle économique et stratégie marketing, le positionnement de la concurrence, les développements à venir, la dimension entrepreneuriale, l’historique de financement de la société, la responsabilité sociétale et environnementale, le cas échéant : les impacts positifs sur l’environnement.

CRITERES DE SELECTION

Le Concours organisé par la Banque Populaire Rives de Paris a vocation à récompenser les entreprises ayant développé des produits ou des services innovants. L’Organisateur souhaite mettre en avant la créativité, l’originalité et l’impact économique des innovations présentées.

Les projets seront appréciés selon les critères suivants (liste non exhaustive) :

Présentation générale de l’entreprise

Caractéristique de l’(ou des) innovation(s)

Viabilité économique et capacité de développement

Stratégie marketing

Conviction du candidat

Impact direct et indirect sur l’environnement pour le prix « Green ».

Les critères ci-dessus ne sont pas listés par ordre de préférence. Le Jury s’attachera à juger la performance globale des dossiers présentés.

Tous les documents et informations transmis à l’Organisateur dans le cadre du Concours (ci-après, les « Documents ») demeurent la propriété du Participant. Toutefois, les supports des Documents ne seront pas restitués aux Participants.

JURY ET DESIGNATION DES LAUREATS

Les 10 finalistes du Concours seront déterminés selon les phases suivantes :

7.1. Phase 1 du concours : Etude des dossiers de candidature et sélection des 10 Participants présélectionnés (du 10 mars 2025 au 18 mars 2025).

Un Comité de présélection est composé à minima de 5 membres (le « Comité ») au rang desquels des personnes appartenant à chacune des Directions ci-dessous :

- Direction des marchés,

- Direction de la transformation,

- Direction d’exploitation.

Le 18 mars, le Comité sélectionnera 10 Participants parmi l’ensemble des candidatures complètes transmises au Comité dans les délais.

Les 10 Participants présélectionnés seront contactés par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le dossier de candidature ou par téléphone pour la présentation devant le jury prévue le 22 mai 2025.

7.2. Phase 2 du concours :

7.2.1. Vote du public

L’ensemble des 10 finalistes seront éligibles au vote du public. Ils seront présentés par des vidéos réalisées par la Direction de la Communication de la Banque Populaire Rives de Paris. Ces vidéos seront publiées sur la plateforme de vote (Wiin.io : https://bpri.wiin.io/fr/) du 24 avril 2025 au 20 mai 2025. Le public pourra voter du 24 avril à 9h00 au 20 mai à 21h00) pour son entreprise innovante préférée au sein des catégories startup ou la catégorie PME/ETI.

Le recueil des votes sera réalisé et comptabilisé directement sur la plateforme Wiin.io le 21 mai 2025.

Toute personne physique pourra voter via le formulaire de vote disponible sur la plateforme de vote, en fournissant : son nom, prénom et adresse email, pour un Participant Présélectionné qui remportera le “Prix Coup de cœur du Public” en fonction de son classement final. Un seul vote par personne et pour une entreprise sera comptabilisé pendant toute la durée du Concours.

Les résultats seront annoncés le 22 mai 2025, lors de la cérémonie de remise des prix

7.2.2. Présentation devant un Jury

Les 10 Participants présélectionnés présenteront leur entreprise et leur produit ou service innovant devant un Jury (le 22 mai 2025) qui déterminera les Lauréats primés.

Le Jury sera composé de 5 membres à minima, choisis parmi des responsables de la Banque Populaire Rives de Paris, des personnalités de l’écosystème innovation et green.

La composition du Comité et du Jury final est laissée à la libre appréciation de l’Organisateur qui pourra décider à tout moment de la modifier.

Le Jury désignera trois entreprises lauréates (Prix Start-up, Prix PME-ETI, Prix Engagement Durable) selon les critères listés à l’article 6.

En outre, une entreprise sera primée par un vote du public sur la plateforme Wiin.IO.

Les décisions du Jury ne pourront faire l’objet d’aucun recours.

Les Lauréats seront informés de l’obtention de leur dotation lors de la cérémonie de remise des prix et annonce des Lauréats le 22 mai 2025.

REMISE DES PRIX

La cérémonie de remise des prix du Concours aura lieu le jeudi 22 mai 2025 au siège de la Banque Populaire Rives de Paris au 80, Boulevard Auguste Blanqui - 75013 Paris.

RECOMPENSES ET DOTATIONS

Les startups et les entreprises innovantes finalistes de la catégorie 1 et de la catégorie 2 verront leur dossier proposé au Prix National Next Innov 2025 de Banque Populaire, sauf en cas d’opposition de leur part. Les finalistes seront contactés par la Banque Populaire Rives de Paris préalablement à la transmission de leur dossier. Un exemplaire du règlement du concours National leur sera communiqué le cas échéant.

L’ensemble des finalistes du concours NextInnov 2025 bénéficieront gratuitement de la vidéo promotionnelle réalisées dans le cadre du concours.

Au total, les 4 dotations suivantes seront attribuées aux Lauréats. Le Jury décide en toute indépendance des dotations qu’il attribue après avoir reçu les Participants Présélectionnés et après échanges entre ses membres. Dans l’ordre des Lauréats, les dotations sont les suivantes :

Prix Catégorie 1 - Startup

1er Prix

Une dotation financière de dix mille euros (10 000€) TTC versée par virement bancaire sur le compte de la société.

Une communication digitale sur le site internet, l’intranet et les réseaux sociaux de la Banque. Prix Catégorie 2 – PME/ETI

1er Prix

Une dotation financière de dix mille euros (10 000€) TTC versée par virement bancaire sur le compte de la société.

Une communication digitale sur le site internet, l’intranet et les réseaux sociaux de la Banque

Prix Engagement Durable – sélection parmi les candidats ayant répondu au questionnaire Engagement Durable et répondants aux critères listés de l’article 3

1er Prix

Une dotation financière de dix mille euros (10 000€) TTC versée par virement bancaire sur le compte de la société.

Une communication digitale sur le site internet, l’intranet et les réseaux sociaux de la Banque.

Prix Coup de cœur du Public – sélection parmi les finalistes retenus.

Une dotation financière de cinq mille euros (5 000€) TTC versée par virement bancaire sur le compte de la société.

Une communication digitale sur le site internet, l’intranet et les réseaux sociaux de la Banque.

La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation. Les dotations sont non modifiables, non échangeables, non cessibles et non remboursables. En conséquence, elles ne seront ni reprises, ni échangées, ni remplacées par un autre objet ou valeur ou service pour quelle que cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce en échange de la dotation gagnée, pour quelle que cause que ce soit.

En cas d’incapacité de l’Organisateur de fournir la dotation décrite ci-dessus, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation d’une valeur commerciale équivalente et/ou de caractéristiques proches, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à ce sujet. Si les lots ne pouvaient être fournis pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, aucune contrepartie financière ne pourrait être réclamée.

CONFIDENTIALITE

Jusqu’à l’annonce de la sélection des Participants présélectionnés, et afin de ne pas entraver les éventuelles démarches de dépôt de droits de propriété intellectuelle des Participants, l’Organisateur s’engage à garder confidentielles l’ensemble des informations qui leur sont communiquées.

Les Participants doivent avoir entrepris les démarches nécessaires afin d’assurer la protection de leurs droits de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les dépôts de brevets.

Les Participants s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations qui leur seront remises par l’Organisateur pendant toute la durée du Concours et 5 ans après la fin du Concours.

MODIFICATION OU ANNULATION DU CONCOURS

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de suspendre le Concours à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement effectuées pendant le Concours seront annoncées par voie d’avenant disponible sur le Site internet de la Banque Populaire Rives de Paris et déposés auprès de l’étude SELARL LEGATHUISS, Jean-Eudes BICHON & Bruno GABIN, Huissiers de justice associés - 63-65 rue de l’Amiral Roussin, 75015 PARIS. Lesdites modifications sont réputées acceptées par les Participants.

L’Organisateur se réserve le droit de ne retenir aucun Participant ou de ne pas attribuer l’ensemble des dotations s’il n’y a pas suffisamment de produits ou services innovants présentés répondant aux différentes catégories.

DISQUALIFICATION

L’Organisateur se réserve également le droit d'exclure de la participation du Concours toute personne troublant le déroulement du Concours (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté les conditions du Règlement (notamment en cas d’absence physique lors de la journée de Pitch et de remise des dotations) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque dotation.

Aucune réclamation afférente au Concours ne pourra être reçue après un délai de 30 jours calendaire à compter de la clôture du Concours. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

FORCE MAJEURE – LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, de toute nature, causé par (i) la force majeure, des circonstances indépendantes de sa volonté (fraude, tentative de fraude, etc.) ou toute autre circonstance qui l’exigerait, si le Concours devait être modifié, suspendu, prolongé, écourté ou annulé, (ii) la connexion au Site et le contenu du Site, (iii) la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, (iv) la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, (v) des problèmes d’acheminement notamment des dotations, (vi) une défaillance technique, matérielle et logicielle de toute nature, (vii) l’utilisation ou la jouissance de leur dotation , (viii) éventuelles grèves ou dispositions légales ou règlementaires ne permettant pas aux gagnants de profiter pleinement de leur dotation.

DROIT A L’IMAGE

Les candidats autorisent la Banque Populaire Rives de Paris ainsi que les membres du Jury à publier leur nom, prénom, la description sommaire de leur entreprise indiquée sur le dossier de candidature, à reproduire leur(s) logo(s) dans le cadre des actions d’information et de communication liées au Concours, y compris sur leurs sites internet, réseaux sociaux sans que cela ouvre droit à rémunération. Les candidats disposent à tout moment du droit de retirer leur consentement en s’adressant directement auprès de la Banque Populaire Rives de Paris à l’adresse suivante :

Banque Populaire Rives de Paris

Direction de la communication

80 Boulevard Auguste Blanqui

75204 Paris Cedex 13

CONSULTATION DU REGLEMENT

Le Règlement et, le cas échéant, ses avenants, sont disponibles sur le site internet à l’adresse suivante : Pour la catégorie Startup : https://bpri.wiin.io/fr/applications/concours-start-up-regional-banque-populaire-rives-de-paris-nextinnov-2025

ou

Pour la catégorie PME/ETI : https://bpri.wiin.io/fr/applications/concours-pme-regional-banque-populaire-rives-de-paris-nextinnov-2025 dans l’onglet « Règlement » pendant la durée du Concours et déposés auprès de l’Étude ACJIR NICOLAS - SIBENALER – BECK, office au 25 rue Hoche – 91263 JUVISY SUR ORGE Cedex.

Le Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante, jusqu’à un mois après la date de clôture du Concours :

Banque Populaire Rives de Paris

Marché des Entreprises Innovantes

80 Boulevard Auguste Blanqui

75204 Paris Cedex 13

DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la participation au Concours, l’Organisateur recueille des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») concernant les fondateurs(trices), représentant(s) légal (légaux), dirigeant(s) et/ou salarié(s) et/ou associés et/ou responsable de la candidature (« Personnes Concernées ») des Participants. Les Données Personnelles recueillies dans le cadre du Concours, sont obligatoires. À défaut, la participation des Participants ne pourra pas être prise en compte.

Les Données Personnelles sont communiquées par le responsable de la candidature du Participant qui informera les Personnes Concernées de la collecte de leurs Données Personnelles et des modalités de traitement de ces données décrites dans le présent article.

L’Organisateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de Données Personnelles sont effectués conformément à la législation applicable.

Nature des Données Personnelles : Nom et prénom, numéro de téléphone et e-mail, voix et image des Personnes Concernées.

Finalité du traitement des Données Personnelles : Gestion de la participation au Concours, gestion du Concours offrant une visibilité aux startups et les entreprises innovantes du territoire de la Banque Populaire Rives de Paris, remise des dotations, communication afférente au Concours.

Fondement légal du traitement : Consentement des Personnes Concernées.

Destinataires des Données Personnelles, responsable de traitement : Les Données Personnelles des Personnes Concernées sont destinées à la Banque Populaire Rives de Paris, responsable de traitement, ainsi qu’aux membres du Jury du Concours.

Durée de conservation : La durée de conservation des données sur la plateforme Wiin.IO est de 1 mois après la fin du concours et de 5 ans chez Banque Populaire Rive de Paris à compter de la désignation des lauréats du Concours Régional Next Innov 2025 par le Jury.

Exercice des droits : Les Personnes Concernées bénéficient d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles. Dans les conditions prévues par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) et dans la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, elles peuvent également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données les concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès.

Les Personnes Concernées peuvent à tout moment retirer leur consentement (si donné) et s’opposer au traitement de leurs données, notamment à des fins de prospections commerciales.

Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de son identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment aux adresses suivantes :

Par courrier postal :

Banque Populaire Rives de Paris

Service Satisfaction Clients

80, Boulevard Auguste Blanqui

75204 Paris Cedex 13

Par courriel : bpricontactdonneespersonnelles@rivesparis.banquepopulaire.fr

Réclamations : Les Personnes Concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS Cedex 07

Les Personnes Concernées peuvent consulter notre notice d’information sur la protection des données personnelles www.img.banquepopulaire.fr/app/uploads/sites/5/2021/01/28093228/7367-edep-noticergpd-bp-interactif.pdf ou à tout moment sur notre site internet www.banquepopulaire.fr/rivesparis/

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les dénominations, marques, droits d’auteur, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle cités au Règlement ou sur les supports dédiés au Concours demeurent la propriété exclusive de leur auteur, déposant et/ou titulaire. En outre, conformément au droit français de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Concours et le Site en ce compris notamment les marques qui y figurent, sont strictement interdites.

CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de l’Organisateur du Concours, telles que notamment la date et l’heure d’envoi et de réception des courriels de notification et de réponse, la date et l’heure d’envoi et de réception des dossiers de participation, ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

LOI APPLICABLE / LITIGES / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le Concours et le Règlement sont soumis à la loi française.

Si l’une ou plusieurs dispositions du Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet, il n’en résulterait pas pour autant la nullité de l’ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions et cela n’affecterait pas l’exécution des engagements souscrits par les parties au titre du Règlement.

Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Concours et au Règlement doivent être formulées par écrit jusqu’à 30 jours calendaires après la date de fin du Concours (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante :

Banque Populaire Rives de Paris

Direction de la communication

80, Boulevard Auguste Blanqui

75204 Paris Cedex 13

L’Organisateur et les candidats du Concours s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement, à défaut il vous sera proposé d’avoir recours aux modes alternatifs de règlements des différends. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.

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